- divorce par consentement mutuel
- divorce par consentement mutuelechtscheiding met wederzijdse instemming
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Consentement mutuel — Données clés Titre original Consentement mutuel Réalisation Bernard Stora Acteurs principaux Richard Berry, Anne Brochet Pays d’origine … Wikipédia en Français
DIVORCE — Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, de l’union conjugale. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l’obligation de cohabitation, et de la… … Encyclopédie Universelle
consentement — [ kɔ̃sɑ̃tmɑ̃ ] n. m. • XIIe; de consentir 1 ♦ Vieilli « Assentiment accordé à une assertion » (Malebranche). Spécialt Consentement universel. ⇒ accord, consensus (3o). 2 ♦ Acquiescement donné à un projet; décision de ne pas s y opposer. ⇒ … Encyclopédie Universelle
mutuel — mutuel, elle [ mytɥɛl ] adj. et n. f. • 1329; du lat. mutuus « réciproque » 1 ♦ Qui implique un rapport double et simultané, un échange d actes, de sentiments. ⇒ réciproque. Amour mutuel, partagé. Responsabilité mutuelle. Concessions mutuelles. ⇒ … Encyclopédie Universelle
Divorce — Pour les articles homonymes, voir Divorce (homonymie) … Wikipédia en Français
DIVORCE — s. m. Rupture légale du mariage du vivant des époux. Le divorce était en usage parmi les Juifs et parmi les Romains. Demander le divorce. Demande en divorce. Divorce par consentement mutuel. Il se dit quelquefois, figurément, Des simples… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DIVORCE — n. m. Dissolution judiciaire du mariage. Demander le divorce. Instance en divorce. Prononcer le divorce. Divorce par consentement mutuel. Fig., Il ne faut pas qu’il y ait divorce entre le beau et le bien, entre les paroles et les pensées. Faire… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Droit au divorce — Divorce Pour les articles homonymes, voir Le Divorce … Wikipédia en Français
Procédure de divorce — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Procedure de divorce — Procédure de divorce Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Un divorce (roman) — Pour les articles homonymes, voir Divorce (homonymie). Un divorce … Wikipédia en Français